Modalités et conditions
Gilead soutient de nombreuses organisations et projets, mais nous ne sommes pas en mesure de financer toutes les demandes. Le fait de demander une subvention n'est pas une garantie de financement.
Les subventions sont distinctes des activités commerciales de la société, et le personnel des ventes et du marketing n'est pas impliqué dans les décisions relatives aux subventions. Les subventions ne sont pas liées ou conditionnées à la promotion, l'achat, la fourniture, la vente, la prescription, la recommandation, l'administration ou tout autre soutien des produits de Gilead.
Gilead divulguera les subventions conformément à la loi et/ou aux codes d'éthique applicables, sur la plateforme appropriée (www.betransparent.be pour la Belgique).
En soumettant une demande, une organisation accepte de
Garantir que le projet décrit dans la demande de financement sera à tout moment conforme à toutes les lois et réglementations applicables (y compris la législation sur la protection des données et la vie privée)
Utiliser toute aide fournie uniquement pour le projet décrit dans la demande de financement et retourner à Gilead tout fonds non utilisé Exercer un contrôle total sur le projet soutenu, y compris la sélection des intervenants et des participants. Révéler aux participants au projet que Gilead a apporté un soutien financier et, le cas échéant, indiquer si des utilisations non approuvées de produits seront discutées.
Fournir des documents, à la demande de Gilead, démontrant que les fonds ont été utilisés comme prévu et que le projet a atteint son objectif déclaré.
Ne pas utiliser le soutien fourni pour discriminer une personne ou un groupe sur la base de l'âge, de l'affiliation politique, de la race, de l'origine nationale, de l'ethnicité, du sexe, de l'identité de genre, du handicap, de l'orientation sexuelle, du statut VIH ou des croyances religieuses.
Ne pas solliciter de soutien dépassant le budget total nécessaire à la réalisation du projet décrit dans la demande de financement (c'est-à-dire que tout montant accordé par Gilead ainsi que tout autre financement reçu ou à recevoir d'autres sources pour ce projet ne peut pas dépasser le budget total nécessaire à ce projet).
Restrictions d'éligibilité
Les subventions sont principalement accordées pour un soutien programmatique direct. Gilead ne fournit généralement pas de subventions pour les coûts indirects d'une organisation ou d'une activité.
Les subventions ne peuvent pas être accordées
- pour payer les soins, les traitements et/ou les prescriptions des patients
- pour payer les frais de fonctionnement généraux ou l'achat d'équipement ou de matériel standard
- pour couvrir les frais de participation ou de déplacement d'un professionnel de la santé à des programmes de formation
- aux professionnels de santé individuels ou aux groupes de médecins à but lucrative
- pour payer les honoraires des prestataires de soins de santé employés par l'organisme demandeur ou affiliés à celui-ci
- pour payer la publicité ou la création de matériel publicitaire lié à un produit Gilead
- pour payer le développement ou la production d'articles promotionnels liés à un produit de Gilead
- pour prendre en charge les coûts des activités de lobbying auprès du gouvernement
- pour rémunérer les personnes qui fournissent des services à Gilead, tels que des conférences ou des conseils et servir en lieu et place d'une remise ou d'une concession de prix ou dans le cadre d'une négociation de contrat
- Soutenir les études cliniques