Déclaration de confidentialité
La prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© explique comment Gilead Sciences, Inc., y compris ses filiales en propriĂ©tĂ© exclusive et successeurs (ensemble dĂ©nommĂ©s « Gilead »), traite les informations personnelles en relation avec ses produits, services, applications et sites Internet en ligne et hors ligne. (collectivement, les « Services »). La prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© sâapplique Ă toutes les informations Ă caractĂšre personnel reçues et traitĂ©es par Gilead. « Informations personnelles » dĂ©signe toute information ou ensemble dâinformations ayant trait Ă une personne, direct(e) ou indirect(e) et susceptible dâĂȘtre recueilli(e) par ou pour le compte de Gilead.
Veuillez lire la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© avant dâutiliser les services de Gilead ou dâenvoyer des informations Ă Gilead. En accĂ©dant aux Services et en les utilisant, vous acceptez et consentez au recueil, Ă lâutilisation et Ă la divulgation de vos Informations personnelles, comme cela est prĂ©cisĂ© dans la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ©.
- Directement auprès des personnes
- Via nos sites Web et applications mobiles
- Auprès des professionnels de santé
- Auprès des organismes de recherche sous contrat et des investigateurs dans le cadre d’essais cliniques
- Auprès des personnes participant à des essais cliniques
- Auprès des organismes gouvernementaux ou à partir des documents publics
- Auprès des prestataires de services tiers, des courtiers en données ou des partenaires commerciaux
- Auprès des groupes et associations de patients et du secteur
- À tout moment, nous pouvons utiliser ou compléter les informations personnelles dont nous disposons à votre sujet par des renseignements obtenus à partir d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des plateformes de réseaux sociaux et d’autres tiers. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations tierces afin de confirmer ou vérifier le permis d’exercer des professionnels de santé ou de mieux comprendre vos intérêts en associant des données démographiques aux informations que vous avez fournies.
- Coordonnées et préférences de contact (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou les coordonnées en cas d’urgence)
- Données biographiques et démographiques (telles que la date de naissance, l’âge, le sexe, l’origine ethnique, la situation familiale ou l’orientation sexuelle)
- Informations médicales et de santé (telles que des renseignements sur les problèmes de santé physique et mentale ou les diagnostics, les traitements pour des affections médicales, les informations génétiques, les antécédents médicaux familiaux ou les médicaments qu’une personne peut prendre, y compris la posologie, le calendrier et la fréquence) que nous recueillons dans le cadre de la gestion des essais cliniques, de la conduite de la recherche, de l’offre de programmes de soutien aux patients, de la distribution et de la commercialisation de nos produits, de la gestion des actions humanitaires et des programmes d’accès élargis, ainsi que du suivi des rapports d’événements indésirables
- Informations concernant les parents ou tuteurs légaux
- Renseignements financiers visant à effectuer une transaction ou déterminer l’admissibilité aux programmes d’aide aux patients
- Nom dâutilisateur et mot de passe que vous pouvez sĂ©lectionner dans le cadre de lâouverture dâun compte sur nos sites Internet ou applications mobiles
- Votre photo, votre gestion des réseaux sociaux ou encore votre signature numérique ou électronique
- Informations accessibles au public
- Activité Internet, telle que votre historique de navigation, votre historique de recherche ou des informations relatives à vos interactions avec nos Services et publicités
- Déductions tirées des autres informations personnelles énumérées ci-dessus, en vue de créer un profil reflétant vos préférences, caractéristiques, comportements, attitudes et capacités
- Informations relatives aux événements indésirables
- Nous pouvons associer les Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet à des renseignements obtenus à partir d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des plateformes de réseaux sociaux et d’autres tiers.
Si vous êtes un professionnel de santé, nous pouvons également recueillir :
- Qualifications professionnelles, formation et expérience professionnelle, affiliations institutionnelles et gouvernementales et informations figurant sur un curriculum vitae (telle que l’expérience professionnelle, la formation ou les langues parlées)
- Informations relatives aux programmes, produits et activités de Gilead auxquels vous avez participé
- Données sur nos interactions avec vous, votre prescription de nos produits ainsi que les accords que vous avez conclus avec nous
- Renseignements accessibles au public concernant votre pratique, tels que les données relatives à votre licence, vos antécédents disciplinaires, de précédents litiges ou procédures réglementaires, ainsi que d’autres renseignements liés à la diligence raisonnable.
Gilead traite vos informations personnelles dans le cadre normal de ses activités à des fins internes, telles que :
- établir et maintenir des communications avec vous
- lorsque vous avez demandé la participation à un essai clinique avec Gilead ou l’un des partenaires de Gilead
- la gestion des maladies, la formation ou les systèmes d’aide à la prise de décision liés à l’utilisation des produits ou services de Gilead
- lorsque vous avez demandé un service de Gilead, lequel service vous aide à remplir votre demande, à l’évaluation de votre admissibilité à une telle demande de service, le traitement et la maintenance du service, ainsi que tout renouvellement d’un tel service
- répondre à vos questions concernant les applications, essais cliniques et autres services
- effectuer des propositions pour de futurs besoins de services
- permettre à nos Sociétés affiliées de vous informer sur certains produits ou services proposés par nos Sociétés affiliées
- traiter des transactions par l’intermédiaire de fournisseurs de services
- répondre aux exigences juridiques, de sécurité, de traitement et exigences en matière de réglementation
- Recherche et recherche secondaire sur nos produits et services
- dans la protection contre des activités de fraude, activités suspicieuses ou illégales
- compiler des statistiques à des fins d’analyse de nos sites et de nos activités.
Gilead ne traite les Informations personnelles que si elle est juridiquement admise à le faire. Les fondements juridiques peuvent être les suivants :
- Le transfert ou le traitement est effectué dans l’intérêt légitime de Gilead afin de vous donner accès à nos Services et programmes
- Le transfert ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Gilead (ou une de ses sociétés affiliées)
- Le transfert ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, conclu dans votre intérêt, entre Gilead (ou une de ses sociétés affiliées) et un tiers
- Le transfert ou le traitement est nécessaire, ou légalement requis, sur des motifs d’intérêt public, pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, ou pour protéger vos intérêts vitaux
- Le transfert ou le traitement est requis par une loi applicable
- Avec votre consentement, tel que décrit dans des conditions spécifiques, la politique de confidentialité et / ou des formulaires de consentement par lesquels nous recueillons votre consentement.
Au sein de notre groupe d’entreprises
Dans le cours normal de la prestation de Services à nos clients, des Informations personnelles peuvent être partagées au sein de Gilead et de ses sociétés affiliées à des fins de recherche et de statistique, d’innocuité et d’efficacité, de gestion des maladies, d’administration système, ainsi que de prévention et de détection de délits, ou à toutes autres fins autrement identifiées dans la présente Déclaration de confidentialité.
Avec nos prestataires de services
Nous pouvons demander à d’autres entreprises et personnes d’effectuer les Services en notre nom et nous pouvons collaborer avec d’autres entreprises ou personnes vis-à-vis de certains produits ou Services. Ătitre dâexemples, parmi nos prestataires de services, se trouvent des entreprises dâanalyse de donnĂ©es, des sociĂ©tĂ©s de traitement des cartes de crĂ©dit, des prestataires dâassistance et de service Ă la clientĂšle, des fournisseurs dâe-mails et et de SMS, des sociĂ©tĂ©s dâhĂ©bergement et de dĂ©veloppement Internet ou encore des sociĂ©tĂ©s de gestion optimisĂ©e des commandes. Les prestataires comprennent Ă©galement nos partenaires de co-promotion pour les produits que nous dĂ©veloppons et/ou commercialisons conjointement avec dâautres entreprises. Certains prestataires peuvent recueillir des informations personnelles en notre nom.
Dans le cadre des Transactions commerciales
Dans le cadre du dĂ©veloppement de nos activitĂ©s, nous pouvons vendre ou acheter des actifs. Dans ces transactions, les informations de lâutilisateur, y compris les Informations personnelles, font gĂ©nĂ©ralement partie des actifs transfĂ©rĂ©s. Par ailleurs, si sa totalitĂ© ou la quasi-totalitĂ© des actifs de Gilead ont Ă©tĂ© achetĂ©s, vos Informations personnelles pourront constituer lâun des actifs transfĂ©rĂ©s. Par consĂ©quent, nous pouvons divulguer et/ou transfĂ©rer vos Informations personnelles Ă un tiers dans ces circonstances.
Pour se conformer à nos obligations légales
Gilead se réserve le droit de divulguer sans votre autorisation préalable toutes Informations personnelles vous concernant ou concernant votre utilisation des Services si Gilead estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (a) protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Gilead, de ses employés, d’autres utilisateurs des Services ou du public ; (b) faire appliquer les conditions générales s’appliquant à l’utilisation des Services ; (c) tel que requis par une demande légalement valide émanant d’une autorité gouvernementale compétente et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance de tribunal ou une procédure judiciaire ; ou (d) répondre aux réclamations arguant qu’un contenu viole les droits de tiers. Nous pouvons également divulguer les Informations personnelles que nous jugeons nécessaires pour satisfaire à toute loi, règlement, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.
Nous pouvons également divulguer des données agrégées ou désidentifiées, non personnellement identifiables, à des tiers à quelque fin que ce soit.
Veuillez noter que Gilead ne vend pas d’informations personnelles à des tiers.
Les sites Internet et applications de Gilead peuvent recueillir des informations sur vos visites susceptibles de vous identifier sans que vous nâayez spĂ©cifiquement communiquĂ© ces informations. Les informations non identifiables peuvent ĂȘtre collectĂ©es Ă lâaide de diverses technologies comme les cookies et les balises web (web beacons). Les Cookies sont de petits fichiers texte qui sont transfĂ©rĂ©s sur le disque dur de votre ordinateur par un site Internet. Les balises web (Ă©galement appelĂ©s fichiers GIF, pixels ou tags Internet) aident Gilead Ă comprendre comment vous naviguez sur les sites Internet de Gilead. Lorsque vous utilisez les sites Internet de Gilead, votre navigateur Internet transmet automatiquement aux sites Internet de Gilead certaines informations telles que lâURL du site Internet que vous venez de consulter ou la version du navigateur utilisĂ©e par votre ordinateur. Les technologies passives de collecte dâinformations peuvent faciliter votre utilisation des sites Internet de Gilead en permettant Ă Gilead de fournir un meilleur service, de personnaliser ses sites Internet sur la base des prĂ©fĂ©rences des clients, de compiler des statistiques, dâanalyser des tendances et de gĂ©rer et amĂ©liorer les sites Internet de Gilead. Vous pouvez empĂȘcher le stockage des cookies en rĂ©glant les paramĂštres de votre navigateur, bien que certaines fonctionnalitĂ©s des sites Internet de Gilead puissent ne pas fonctionner sans lâutilisation de technologies passives de collecte dâinformations. Les informations recueillies par ces technologies ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es pour vous identifier sans autres informations supplĂ©mentaires.
Certains partenaires commerciaux de Gilead, avec lesquels Gilead a conclu des contrats en vue de lâoffre des Services (par exemple des fournisseurs de sites Internet), peuvent utiliser leurs cookies sur les sites Internet et applications de Gilead. Bien que Gilead ne puisse pas avoir dâaccĂšs direct Ă ces cookies ni les contrĂŽler, la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© rĂ©git lâutilisation des cookies par Gilead et ses partenaires commerciaux sur les sites Internet et applications de Gilead. Gilead peut Ă©galement autoriser des sociĂ©tĂ©s de rĂ©seaux sociaux (par exemple Facebook) Ă installer des « widgets » sur les sites Internet de Gilead. Ces outils provenant de tierces parties peuvent aussi ĂȘtre utilisĂ©s pour vous suivre dâun site Internet Ă un autre. Par exemple, si vous ĂȘtes connectĂ©(e) Ă Facebook, chaque fois que vous vous trouverez sur une page dotĂ©e dâun widget de Facebook, Facebook saura que vous ĂȘtes sur cette page Internet. Gilead ne contrĂŽle pas les pratiques de respect de la confidentialitĂ© de ces tierces parties.
Certains navigateurs Internet vous permettent de limiter ou de désactiver l’utilisation de technologies de suivi qui collectent des informations non identifiables, par exemple la fonction « Do not track » [ne pas suivre] (« DNT »). Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux DNT.
Gilead peut proposer des applications, des programmes spéciaux, des essais cliniques, des activités, des événements ou des promotions (« Programmes ») répondant à des conditions, des avis de confidentialité et/ou des formulaires de consentement spécifiques particuliers ou supplémentaires, expliquant comment les informations que vous fournissez seront traitées dans le cadre des Programmes. Certains Programmes peuvent inclure des options visant à vous aider à financer vos médicaments. Au besoin, nous pourrons fournir des conditions supplémentaires. Vous devrez lire les conditions applicables aux Programmes avant d’interagir ou d’y participer.
Lorsque Gilead s’appuie sur un consentement pour le traitement juste et légal d’Informations personnelles, l’occasion de consentir sera donnée avant que les Informations personnelles en question ne soient recueillies. Votre consentement pourra être donné par votre représentant autorisé, tel qu’un tuteur, mandataire ou détenteur d’une procuration. Lorsque Gilead s’appuie sur un consentement, vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Gilead maintient des serveurs et autres installations de stockage aux Ătats-Unis, dans lâUE et en Asie. Gilead peut transfĂ©rer des Informations personnelles Ă lâextĂ©rieur de son pays dâorigine pour les fins et de la maniĂšre indiquĂ©es dans la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ©, notamment pour le traitement et le stockage par des prestataires de services et les sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es en rapport Ă ces fins. Dans toutes les situations, Gilead prendra des mesures nécessaires pour s’assurer que votre vie privée sera préservée. Lesdites mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter, la mise en œuvre de la confidentialité, de la sécurité et des contrôles contractuels, ainsi que les mesures mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité, telles que requises par la loi applicable.
Dans la mesure où des Informations personnelles sont envoyées hors du pays de la personne, elles se trouvent soumises aux lois du pays dans lequel elles sont stockées, et peuvent devoir être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux ou aux services de maintien de l’ordre ou aux agences de réglementation dudit pays, conformément aux lois dudit pays, conformes aux Principes.
Gilead s’efforcera d’obtenir l’assurance de ses prestataires de services et sociétés affiliées qu’ils protégeront les Informations personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Par exemple, les prestataires de services et sociétés affiliées peuvent fournir une obligation contractuelle en vertu de laquelle ils assurent au moins le même niveau de protection que celui exigé par les principes de confidentialité de Gilead établis dans la présente Déclaration de confidentialité. Lorsque Gilead a connaissance qu’un prestataire de services ou une société affiliée utilise ou divulgue des Informations personnelles d’une façon qui est contraire à la présente Déclaration de confidentialité, Gilead prendra les mesures nécessaires pour empêcher ou arrêter l’utilisation ou la divulgation.
Gilead a participĂ© Ă au Bouclier de protection des donnĂ©es. entre la Suisse et les Ătats-Unis de 2017 Ă 2021. Gilead s'est retirĂ© du Privacy Shielden mai 2021. En ce qui concerne les donnĂ©es transfĂ©rĂ©es de l'UE et de la Suisse vers les Ătats-Unis, Gilead sâest appuyĂ©eet continuera de s'appuyer sur des garanties de transfert de donnĂ©es appropriĂ©es, telles que les clauses contractuelles standard, qui restent en vigueur.
Gilead a mis en place des mesures raisonnables de prĂ©cautions physiques, techniques, et dâencadrement pour protĂ©ger vos Informations personnelles contre tout accĂšs, divulgation, modification et destruction non autorisĂ©s.. Lesdites mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, le cryptage des communications via SSL, le cryptage des informations lorsqu’elles sont stockées, des pare-feux, le contrôle des accès, la séparation des fonctions, et d’autres protocoles de sécurité similaires.
Gilead forme ses salariés à l’importance de la confidentialité et à la façon de gérer les Informations personnelles de façon appropriée et sécurisée. Les Informations personnelles gérées par les mandataires de Gilead ou les sociétés avec lesquelles Gilead a des programmes communs sont régies par la présente Déclaration de confidentialité et les Principes.
Veuillez noter que la confidentialité des Informations personnelles transmises par Internet ne peut être garantie. Gilead vous invite à être prudent(e) lorsque vous transmettez des informations personnelles par Internet. Gilead ne peut garantir que des tiers non autorisés n’auront pas accès à vos informations personnelles ; par conséquent, lorsque vous transmettez des informations personnelles à Gilead en ligne, vous devez évaluer les risques et les avantages.
Gilead utilisera les Informations personnelles uniquement de façon compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autorisées par la personne. Gilead prendra les mesures nécessaires afin de garantir que les Informations personnelles sont pertinentes pour l’utilisation prévue, exactes, exhaustives et à jour. Gilead conservera uniquement des Informations personnelles que tant qu’elles sont nécessaires pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des périodes de conservation des données applicables imposées à Gilead par la loi en vigueur. Cela peut signifier que vos Informations personnelles seront stockées par Gilead pendant un certain nombre d’années, en fonction de l’objectif et de la nécessité pour lesquelles ces données doivent être traitées. Pour obtenir plus d’informations concernant les périodes de conservation des Informations personnelles de Gilead, veuillez-vous reporter aux informations de coordonnées ci-dessous.
Vous pouvez bénéficier de certains droits et certains choix concernant le traitement par nos soins de vos Informations personnelles. Selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, la loi en vigueur peut vous accorder des droits supplémentaires en tant que consommateur, notamment le droit de :
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- Demander la suppression de vos Informations personnelles
- Corriger ou modifier vos Informations personnelles
- Contester certaines utilisations de vos Informations personnelles.
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Gilead pourra ne pas être en mesure de se conformer à des demandes lorsque les Informations personnelles ont été détruites, effacées ou rendues anonymes conformément aux obligations et pratiques de conservation des dossiers de Gilead. Si Gilead ne peut accorder à une personne un accès à ses Informations personnelles, Gilead fera tout son possible pour fournir une explication à cette personne, sous réserve de toutes restrictions juridiques ou réglementaires.
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Via notre portail Web pour :
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Par e-mail à [email protected]
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Attn: Privacy
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États-Unis
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Si vous ĂȘtes un citoyen de lâUE et/ou que vous accĂ©dez aux sites Internet de Gilead dans lâEspace Ă©conomique europĂ©en, ce SupplĂ©ment pourra sâappliquer en plus des Ă©lĂ©ments susmentionnĂ©s.
Les transferts de vos Informations personnelles peuvent sâeffectuer Ă destination dâentitĂ©s situĂ©es Ă lâextĂ©rieur de lâEspace Ă©conomique europĂ©en, y compris des entitĂ©s situĂ©es aux Ătats-Unis, pour traitement correspondant aux fins prĂ©cĂ©demment indiquĂ©es. Gilead adoptera les mesures contractuelles appropriĂ©es (y compris clauses standard de protection des donnĂ©es, dont vous pouvez obtenir une copie en contactant [email protected]) pour sâassurer que les sociĂ©tĂ©s Gilead pertinentes et tierces parties en dehors de lâEspace Ă©conomique europĂ©en fournissent un niveau adĂ©quat de protection Ă vos Informations personnelles tel quâĂ©noncĂ© dans la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© et conformĂ©ment Ă la loi applicable.
Pour le traitement des Informations personnelles relatives Ă lâEspace Ă©conomique europĂ©en, Gilead a assignĂ© un dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es chargĂ© de superviser le respect de la loi europĂ©enne sur la protection des donnĂ©es, que vous pouvez contacter Ă lâadresse [email protected] en cas de questions ou de prĂ©occupations concernant le traitement de vos Informations personnelles.
Si le traitement de vos Informations personnelles par Gilead est couvert par la lĂ©gislation de lâUnion europĂ©enne, vous pourrez Ă©galement dĂ©poser une plainte auprĂšs de lâautoritĂ© de contrĂŽle de la protection des donnĂ©es correspondante dans votre pays de rĂ©sidence. Vous pouvez trouver le nom et les coordonnĂ©es de lâautoritĂ© de surveillance Ă lâadresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Supplément Brésil
Si vous ĂȘtes un citoyen brĂ©silien et / ou accĂ©dez aux sites Internet de Gilead au BrĂ©sil, ce SupplĂ©ment peut s'appliquer en plus de ce qui prĂ©cĂšde. Les transferts de vos informations personnelles peuvent ĂȘtre effectuĂ©s vers des entitĂ©s situĂ©es en dehors du BrĂ©sil, y compris des entitĂ©s situĂ©es aux Ătats-Unis, pour un traitement conforme aux objectifs ci-dessus. Gilead mettra en Ćuvre des mesures contractuelles appropriĂ©es (y compris des clauses de protection des donnĂ©es, dont vous pouvez obtenir une copie en contactant [email protected]) pour garantir que les sociĂ©tĂ©s Gilead concernĂ©es et les tiers en dehors du BrĂ©sil fournissent un niveau de protection adĂ©quat Ă vos informations personnelles. comme indiquĂ© dans la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ© et tel que requis par la loi applicable.
Pour le traitement des informations personnelles relatives au Brésil, Gilead a désigné un bureau de protection des données chargé de superviser notre conformité avec la loi brésilienne sur la protection des données, que vous pouvez contacter à [email protected] en cas de questions ou de préoccupations concernant le traitement de votre Informations personneles.
Si le traitement de vos informations personnelles par Gilead est couvert par la loi brésilienne, vous pouvez également déposer une plainte auprÚs de l'Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD) et donner à l'ANPD la possibilité de faire de son mieux pour résoudre le problÚme. Des ressources supplémentaires concernant le processus de réclamation sont disponibles ici: https://www.gov.br/anpd/pt-br/canais_atendimento.